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ASSURANCES CAUTIONS

L'essentiel :
La caution est aujourd’hui une obligation commercial. Ainsi il convient de clarifier et de ne pas confondre caution, dépôt de garantie (qui est réclamé aux locataires par les bailleurs) et assurance crédit (souscrite par un créancier pour se garantir contre l’insolvabilité de son débiteur).

L’art 2011 et suivants du code civil pause le cadre de l’assurance caution : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».

Descriptif :
Les différents types de caution :
· Les cautions légales : celles imposées par le législateur pour exercer une profession et une activité.
· Les cautions exigées par l’environnement économique.
- Cautions de marché (ex : cautions de restitution d’acompte, retenue de garantie, garantie de bonne fin …).
- Cautions fournisseurs (ex : les compagnies pétrolières et leurs stations services, les constructeurs automobiles et leurs concessionnaires …).

L’objectif des cautions légales :
La protection des consommateurs contre :
- Les risques de détournement (agents immobiliers, entreprises de travail temporaire, agences de voyage, cabinets de recouvrement, courtiers en assurance …)
- Les risques de défaillance de l’entreprise.

Demande d'étude :

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