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ASSURANCES CRÉDITS

L'essentiel :
Un dépôt de bilan sur quatre est dû à des impayés !

Le commerçant ou l’industriel qui consent un crédit à l’un de ses clients court deux risques :
- Un retard dans le règlement de la facture. Ce risque n’affecte que sa trésorerie et ne correspond pas à une perte réelle d’actif.
- Plus grave est l’incapacité définitive de paiement du débiteur qui entraîne la perte, quelquefois partielle, mais le plus souvent totale, de la créance. Seul ce risque de perte réelle de l’actif peut, dans certaines conditions, faire l’objet d’une assurance « insolvabilité ».

Descriptif :
L’assurance des crédits commerciaux couvre les pertes définitives de créances dues à l’insolvabilité des clients, en cas de redressement ou de liquidation judiciaires, cessation d’activité amiable, règlement amiable, ou le plus souvent, lorsque la créance non contestée ne peut être récupérée après un certain délai.

L’assurance doit porter sur l’ensemble ou sur une partie significative de l’activité de l’assuré, et ne concerne pas les crédits consentis à des particuliers ou à l’administration.

Pour prévenir ces risques, nous vous proposons deux grandes catégories de crédits assurés, caractérisés selon leur importance:

Les crédits sur client dénommés : L’assureur exerce une surveillance constante des clients pour lesquels il a accordé sa garantie.

Les crédits sur clients non dénommés : Ils représentent un découvert inférieur à une somme fixée dans le contrat. L’agrément de l’assureur n’est pas indispensable, mais le commerçant ou l’entreprise peut avoir à exercer lui-même une surveillance de ses clients.


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