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ÉPARGNE SALARIALE

L'essentiel :
Il s’agit pour le salarié, de se constituer une épargne défiscalisée avec l’aide de l’entreprise. L’épargne salariale représente pour l’entreprise, un outil de gestion des ressources humaines et du patrimoine.

L’épargne salariale se compose de trois dispositifs que sont la Participation, l’Intéressement et le Plan d’épargne entreprise PEE.

Descriptif :
La Participation : Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de trois ans d’existence, comprenant plus de 50 salariés et réalisant un bénéfice.
L’Intéressement : Ce dispositif est facultatif. Il permet de motiver les salariés sur des critères qui concourent à l’amélioration du bénéfice ou de la performance de l’entreprise.
Le PEE: C’est peut-être le dispositif le plus attractif de l’épargne salariale. Il permet en effet à chaque salarié de verser des sommes sur un compte bloqué cinq ans minimum et selon les mêmes règles que la Participation

La loi sur l’épargne salariale votée le 19 février 2001 et ses décrets d’application ont favorisés de nouvelles dispositions très attractives pour l’entreprise ou l’individu:

Les deux principales nouveautés de la loi Fabius sont le PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprise) et le PPESV (Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire).

Le Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire :Le PPESV est un système d’épargne salariale orienté vers l’épargne de long terme et dont les caractéristiques sont décrite dans le document de présentation complète.

Le Plan d'Epargne Interentreprises: Le PEI fonctionne exactement comme un PEE classique, mais au lieu d’être propre à l’entreprise il est commun à plusieurs entreprises, selon des critères géographiques ou professionnels.

En téléchargement :
Loi du 19 février 2001 sur l'Epargne Salariale

Demande d'étude:

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