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FRAIS DE SANTÉ - MUTUELLE

L'essentiel :
Pour motiver et fidéliser vos salariés, vous devez prendre en compte les attentes de votre personnel. Ainsi, le contrat d’assurance frais de santé ou mutuelle devient un véritable outil de gestion des ressources humaines.

Permettre à vos salariés (cadres et non cadres) d'obtenir les meilleurs remboursements de soins, c'est simple. Avec la mutuelle-santé d'entreprise, toutes les solutions sont possibles.

Descriptif :
L’assurance des frais de santé ou Mutuelle est une couverture Maladie en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.

Les garanties couvrent l’ensemble des postes engagés en hospitalisation et médecine courante soit à hauteur des frais réels sous déduction des prestations Sécurité Sociale, soit calculées sur le Tarif de Convention de la Sécurité Sociale, voire sur le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Extensions courantes : Maternité, Cures Thermales, Prothèses Dentaires ou Optique non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Le bénéficiaire de la «Mutuelle » est le salarié, et éventuellement son conjoint ou concubin notoire et ses enfants à charge jusqu’à 21 ans ou 28 ans si poursuite d’études supérieures. Aucun délai n’est appliqué lorsque la «Mutuelle» est souscrite par l’employeur au profit d’une catégorie de personnel désigné.
La cotisation est fixée, en règle générale, en pourcentage sur le salaire plafond Sécurité Sociale ; la tarification varie en fonction de l’état du personnel (âge, nombre d’enfants, etc…).

Mise en place du contrat Frais de Santé :
Le formalisme de la mise en place de la Mutuelle est très important :
- Décision unilatéral du Chef d’Entreprise (le choix le plus courant)
- Accord d’entreprise
- Referendum

Demande d'étude:

FRAIS DE SANTE - MUTUELLE
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