Assurances Entreprise





ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE


L'essentiel :
L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle garantit les conséquences pécuniaires causées aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) en présence de rapport contractuelle.

  • Assurance dommages corporels.

  • Assurance dommages matériels.

  • Assurance dommages immatériels.

  • Assurance dommages aux biens confiés.

  • Assurance dommages causés par les salariés


  • Descriptif :
    Sont assurés : Les dommages corporels, matériels, immatériels causés aux tiers et imputables aux activités déclarées, résultant notamment du fait : de personnes travaillant pour l'entreprise, des biens et services avant, pendant et après leur livraison.

    Les différentes formules de garanties : assurance responsabilité civile exploitation (hors disposition contractuelle), assurance responsabilité civile professionnelle (dans le cadre des dispositions contractuelles), assurance responsabilité civile après livraison ou exécution des prestations (dans le cadre des dispositions contractuelles).

    En outre des garanties facultatives importantes doivent être incluses, telles que : l'assurance dommages aux biens confiés à l'assuré dans ses locaux, assurance dommages immatériels non consécutifs avant livraison/réception, assurance dommages immatériels non consécutifs après livraison/réception, assurance frais de dépose et de repose engagés par les tiers, assurance frais de retrait des produits engagés par l'assuré, assurance dommages causés à l'environnement

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