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ASSURANCE DES TRANSPORTS

L'essentiel :
Il est nécessaire d’assurer les marchandises transportées.
En effet, quelque soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), la responsabilité du transporteur est toujours limitée. Il convient donc de vérifier, que les montants de garanties correspondent à la valeur réelle des marchandises transportées.

Descriptif :
Par voie maritime : Les polices Françaises d’assurance couvrent les différents risques susceptibles d’affecter les marchandises :
· Les avaries particulières.
· Les avaries communes.
· Les risques de guerre (conventions spéciales).

Par voie de terre : L’assuré peut demander soit une garantie « tous risques » qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés » énumérés dans le contrat.

Par voie aérienne : L’assurance des marchandises transportées par voie aérienne, fait l’objet d’une police adaptée. Cette police garantit aux conditions « tous risques »les objets acheminés par avion et par des transports préliminaires ou complémentaires, terrestres ou fluviaux.

Par voie fluviale : Les risques garantis courent du moment de la mise à bord des marchandises jusqu’au moment où celles-ci quittent le bateau au lieu de destination. Toutefois, si elles ne sont pas déchargées à l’expiration du dixième jour qui suit l’arrivée du bateau au terme de son voyage, il devra en être fait déclaration à l’assureur. Les assurés peuvent également demander une garantie dommages qui couvrira leurs marchandises de « magasin à magasin ».

Demande d'étude :

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