Assurances Entreprise


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ASSURANCE VEHICULE ENTREPRISE

L'essentiel :
La loi du 27 Février 1958 a rendu obligatoire la souscription d’une garantie pour les véhicules terrestres à moteur. Les garanties que couvrent nos solutions d’assurance des véhicules de l’entreprise :
- Les accidents corporels subis par le conducteurs
- Les dégâts causés au véhicule.
- Le vol.
- L’incendie.
- Les catastrophes naturelles.
- Les bris de glace.
- La protection juridique
- l’assistance.

Une assurance spécifique pour les chariots automoteurs de manutention est obligatoire.

Descriptif :
Les personnes dont la responsabilité est garantie :
L’entreprise souscriptrice du contrat.
Le propriétaire du véhicule.
Tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise.
Les passagers, lorsque leur comportement est la cause d’un accident (ouverture intempestive d’une portière, par exemple).

Les personnes indemnisées:
L’assurance joue au bénéfice des « tiers » transportées ou non dans le véhicule. Seules les personnes suivantes ne recevront pas d’indemnité au titre de l’assurance obligatoire :
- Le conducteur responsable de l’accident.
- Les auteurs, coauteurs ou complices du vol d’un véhicule de l’entreprise.
- Les salariés de l’entreprise dans certains cas maintenant limités.

Les dommages pris en charge :
- L ‘assureur rembourse les dommages matériels et corporels subis par autrui, qui résultent d’un accident, d’ un incendie ou d’une explosion. Il couvre aussi les conséquences d’accidents provoqués par la chute d’accessoires, d’objets ou de substances.

Les marchandises et objets transportés ne sont pas garantis par l’assurance automobile mais par un contrat spécial « transport de marchandises ».

En téléchargement :
Questionnaire de tarification automobile

Pour plus d'informations :

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