Retour a la Home Page L'actualité de l'Assurance Les Trucs Utiles de l'Assurance Pour nous contactez...

Assurances Cautions Entreprise :

Les différents types de caution :

· Les cautions légales : celles imposées par le législateur pour exercer une profession et une activité.
· Les cautions exigées par l’environnement économique.
o Cautions de marché (ex : cautions de restitution d’acompte, retenue de garantie, garantie de bonne fin …).
o Cautions fournisseurs (ex : les compagnies pétrolières et leurs stations services, les constructeurs automobiles et leurs concessionnaires …).

L’objectif des cautions légales :

La protection des consommateurs contre :

  • Les risques de détournement (agents immobiliers, entreprises de travail temporaire, agences de voyage, cabinets de recouvrement, courtiers en assurance …)
  • Les risques de défaillance de l’entreprise.
L'Essentiel :

La caution est aujourd’hui une obligation commercial. Ainsi il convient de clarifier et de ne pas confondre caution, dépôt de garantie (qui est réclamé aux locataires par les bailleurs) et assurance crédit (souscrite par un créancier pour se garantir contre l’insolvabilité de son débiteur).

L’art 2011 et suivants du code civil pause le cadre de l’assurance caution : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».

L'Assurance Cautions Entreprise :
Société*
Contact*
Adresse
Ville
CP
Email *
Tél *
URL :
 

*
Champs Obligatoires

 

IMMEDIANS
De l'argent frais disponible sous 48h...
En savoir Plus

ULTRA-VANTAGE
Le comité d'entreprise en ligne...
En savoir Plus

COMPANEO
200 Services pour la performance de votre entreprise
En savoir Plus

COMPTANOO
La boite a outils des dirigeant de TPE...
En savoir Plus

LOGIN :
PASSWORD :

Newbizassur.com
Portail de gestion de risques professionnels & conseils en assurances entreprise

S.A.R.L au capital de 53.000 Euros

R.C Paris 395 334 600

Siret 395 334 600 00057 – APE 672Z

Inscription à l’ORIAS sous le N°07 023 702 - Membre du syndicat des courtiers d’assurances et de réassurances d’Ile de France (SYCARIF)


|Carrières |Investisseurs |Corporate |Mentions Légales |Webmaster|
© Copyright 2002 All Rights Reserved Site Designed and Developed by Newbizassur.com