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Assurances Dirigeants TNS:

La loi Madelin du 11 Février 1994 permet une déduction fiscale (sous conditions) des cotisations versées par l’entrepreneur individuel pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaire.

Sont concernés:

  • Les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers …
  • Les exploitants individuels : commerçants et artisans.
  • Les gérants non salariés de sociétés de personnes : EURL, sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait.
  • Les gérants majoritaires non salariés d’une SARL ou d’une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée).
  • Le gérant d’une société en commandite par actions.
  • Le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS.
  • Les garanties donnant droit à une déduction fiscale sont les garanties facultatives maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, ainsi que les garanties prévoyant la constitution d’une retraite complémentaire.


    L'Essentiel :

    Un chef d'entreprise bénéficie des prestations du régime général de sécurité sociale et des garanties complémentaires souscrites pour les cadres de l’entreprise.

    S'il juge insuffisantes les garanties du régime général de sécurité sociale, il a la possibilité de souscrire des contrats individuels de type régime complémentaire d’assurance vie, maladie ou accident.





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