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Assurances Dirigeants
TNS:
La
loi Madelin du 11 Février 1994 permet une
déduction fiscale (sous conditions) des cotisations
versées par l’entrepreneur individuel pour
se constituer une retraite complémentaire ou des
garanties de prévoyance complémentaire.
Sont concernés:
Les membres des professions libérales : médecins,
auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires,
huissiers …
Les exploitants individuels : commerçants et artisans.
Les gérants non salariés de sociétés
de personnes : EURL, sociétés en nom collectif,
en commandite simple, en participation ou de fait.
Les gérants majoritaires non salariés d’une
SARL ou d’une SELARL (société d’exercice
libéral à responsabilité limitée).
Le gérant d’une société en
commandite par actions.
Le conjoint collaborateur non rémunéré
par le TNS.
Les garanties donnant droit à une déduction
fiscale sont les garanties facultatives maladie, maternité,
incapacité de travail, invalidité, décès,
ainsi que les garanties prévoyant la constitution d’une
retraite complémentaire.
L'Essentiel :
Un chef d'entreprise bénéficie
des prestations du régime général de sécurité
sociale et des garanties complémentaires souscrites pour
les cadres de l’entreprise.
S'il juge insuffisantes les garanties du régime général
de sécurité sociale, il a la possibilité
de souscrire des contrats individuels de type régime complémentaire
d’assurance vie, maladie ou accident.
