L’assurance
des frais de santé ou Mutuelle est
une couverture Maladie en complément des
remboursements de la Sécurité Sociale.
Les garanties couvrent l’ensemble des postes engagés
en hospitalisation et médecine courante soit à
hauteur des frais réels sous déduction des
prestations Sécurité Sociale, soit calculées
sur le Tarif de Convention de la Sécurité
Sociale, voire sur le plafond mensuel de la Sécurité
Sociale.
Extensions courantes : Maternité,
Cures Thermales, Prothèses Dentaires ou Optique non
pris en charge par la Sécurité Sociale.
Le bénéficiaire de la «Mutuelle »
est le salarié, et éventuellement son conjoint
ou concubin notoire et ses enfants à charge jusqu’à
21 ans ou 28 ans si poursuite d’études supérieures.
Aucun délai n’est appliqué lorsque la
«Mutuelle» est souscrite par l’employeur
au profit d’une catégorie de personnel désigné.
La cotisation est fixée, en règle générale,
en pourcentage sur le salaire plafond Sécurité
Sociale ; la tarification varie en fonction de l’état
du personnel (âge, nombre d’enfants, etc…).
Mise en place du contrat Frais de Santé
:
Le formalisme de la mise en place de la Mutuelle
est très important :
- Décision unilatéral du Chef d’Entreprise
(le choix le plus courant)
- Accord d’entreprise
- Referendum
|
